A la veille de l’examen en seconde lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi constitutionnel, l’UMP tient à rappeler quelques éléments incontestables qui attestent de l’esprit de concertation et d’ouverture de la majorité à l’occasion des débats en première lecture dans les deux assemblées.

A l’occasion de cette première lecture, et hors amendements techniques des commissions, l’opposition a fait adopter plus d’amendements que l’UMP (40 contre 33).

L’opposition a été écoutée et entendue puisque de nouveaux droits très importants ont été ajoutés à son initiative. C’est par exemple le cas, sur proposition d’Arnaud MONTEBOURG de l’instauration d’un référendum d’initiative populaire. C’est également le cas pour l’amendement de Christophe CARESCHE qui instaure un recours pour l’opposition, devant la cour de justice de l’Union Européenne pour violation du principe de subsidiarité.

Car cette révision accorde pour la première fois de l’histoire institutionnelle française, des droits constitutionnels à l’opposition. Parmi ceux-ci figurent notamment la garantie d’une journée mensuelle qui lui sera réservée à l’ordre du jour.

Mais au delà, c’est au total plus de vingt droits nouveaux accordés au parlement qui bénéficieront autant à la majorité qu’à l’opposition : contrôle des nominations du Président, partage de l’ordre du jour, informations en matières militaires…

Depuis des années, voire plusieurs décennies, les parlementaires rêvaient d’une telle revalorisation de leur rôle, sans oser y croire, sans même imaginer qu’elle serait un jour possible.

L’opinion publique ne comprendrait donc pas que ces mêmes parlementaires ne saisissent pas la chance qui leur est ainsi offerte d’améliorer notre fonctionnement démocratique à travers de nouvelles conditions d’exercice de leur mandat leur donnant plus de marges d’action législative, plus de moyens de contrôles de l’action du Gouvernement et plus de possibilités d’évaluations réelles des politiques publiques.

Chacun avec son bulletin de vote va bientôt se retrouver face à une décision à prendre en conscience. Il serait regrettable que l’opposition et notamment le Parti Socialiste refusent pour des raisons de tactique politique que ne comprendraient pas nos concitoyens de participer à cette grande réforme démocratique qui était il y a peu encore au cœur de son projet politique.

Dominique PAILLE
Porte-parole

Communiqué du 7 juillet 2008