Mercredi 7 mai 2008
Communiqués

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Niches fiscales : équité et efficacité

En décidant de plafonner des niches fiscales qui ne le sont pas, le rapport  de la ministre des finances sur les niches fiscales montre la voie en matière d'équité et nous nous félicitons de cette première étape. Il faut lancer une deuxième étape, c'est à dire dégager des économies. Pour cela l’UMP propose de travailler à un plafonnement global en pourcentage qui empêchera tout contribuable de  cumuler des niches pour parvenir à s'exonérer totalement de l'impôt et dégagera des économies substantielles pour l’Etat. Le niveau de ce pourcentage doit être fixé après évaluation.

De même, les niches fiscales devraient être révisées régulièrement suivant une procédure similaire à la RGPP et devraient être temporaires, sur 5 ans maximum.

Il ne s'agit pas de supprimer les efforts de la collectivité en faveur de certains secteurs qui pourraient parfaitement continuer de bénéficier d'un soutien financier par la budgétisation de certaines déductions fiscales. Les DOM TOM ne doivent pas être victime d'une telle réforme mais les contribuables qui abusent de la déduction DOM TOM doivent eux être pénalisés.

Ainsi nous pourrons mettre fin à  cette spécificité française que sont les niches, qui non plafonnées génèrent une grande inéquité et empêchent toute simplification de l'impôt sur le revenu.

Elles contribuent à nourrir le sentiment d’injustice des 18,2 millions de Français qui payent l’impôt sur le revenu.

Les Français moyens qui payent l’impôt sur le revenu et génèrent 60 milliards d’euros de recettes pour l’Etat, financent certes les exonérations des plus modestes ce qui à un sens,  mais les déductions fiscales des plus riches, ce qui est un contresens. Les premiers bénéficiaires d’une telle réforme doivent être les Français moyens qui payent leurs impôts, et ne sont pas assez riches ou assez pauvres pour s’en exonérer.


Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole
Secrétaire national à l’économie

Communiqué du 7 mai 2008
par Mathieu LE SIRE publié dans : Actualités
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Mercredi 7 mai 2008
Interviews

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«Il faut oser la réforme permanente»

L'ancien premier ministre défend la révision de la Constitution mais refuse que le sénat soit «la variable d'ajustement des négociations entre députés».

Le Figaro,
Propos recueillis par Philippe Goulliaud et Judith Waintraub
Le 07.05.2008

LE FIGARO - Quel bilan dressez-vous de la première année de la présidence Sarkozy ?
Jean-Pierre RAFFARIN
- De­puis un an, la France a franchi des étapes majeures de sa modernisation, grâce à l'initiative européenne de Nicolas Sarkozy, à la nouvelle pensée sur le travail et aussi au rôle international du président. Si les sondages ne sont pas au rendez-vous, c'est parce que les Français s'inquiètent davantage de leurs attentes que des réformes. Ils espèrent plus de progrès social. L'em­ploi s'améliorant, ils sont plus exigeants en terme de revenu.

Ça veut dire qu'on avait trop promis ?
Ça veut dire que les campagnes présidentielles sont trop généreuses, depuis longtemps en France.

Il n'y a donc pas eu rupture sur ce point entre Sarkozy et ses prédecesseurs ?
Pas plus qu'entre Jospin et Royal. Mais dans l'action, la rupture est incontestable.

Pensez-vous toujours qu'il aurait fallu hiérarchiser les réformes ?
Il est vrai que c'est ma conviction. Je reconnais que la démonstration du président sur la simultanéité des réformes est convaincante. Il conserve sa vision de la réforme globale, mais je remarque néanmoins qu'aujourd'hui, des priorités se dessinent pour les mois à venir : le paquet social contrat de travail, retraites, représentativité , la réforme institutionnelle, et l'Europe avec la présidence française. Cette hiérarchie me paraît nécessaire.

Quelles marges de manœuvre reste-t-il pour les réformes ?
L'adversaire, c'est l'immobilisme. Nous avons devant nous mille jours de mouvement et de réforme. Il serait coupable de perdre du temps. Le champ de la réforme est très large, y compris dans un contexte de faible croissance. La situation internationale ne saurait être un prétexte à l'inaction.

Pourtant la majorité ne semble pas très allante…
Le président de la République est le premier réformateur de ce pays. Il est important qu'avec l'UMP et nos groupes parlementaires, nous puissions procéder aux débats préalables aux arbitrages que chacun devra ensuite assumer avec loyauté.

Partagez-vous les réticences exprimées à l'UMP sur la réforme des institutions ?
Non. Sur ces sujets de fond, je suis totalement sur la ligne d'Édouard Balladur. Chaque parlementaire ne pourra pas dessiner lui-même la réforme idéale, il faut donc rechercher des compromis. Le seul compromis qui me paraisse inacceptable, c'est celui qui ferait du Sénat la variable d'ajustement des négociations entre députés.

Etes-vous favorable au droit d'expression du président de la République devant le parlement ?
Je souhaite que cela soit rare et solennel, donc devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Faut-il prendre en compte le temps de parole du président dans les médias ?
Je ne suis pas fermé à une discussion sur le sujet à condition que l'on reconnaisse que la parole présidentielle est, pour l'essentiel, au-dessus des partis.

Approuvez-vous la limitation du recours au 49-3 ?
Mon expérience de premier ministre me conduirait à être réservé sur un certain nombre de propositions qui limitent l'efficacité gouvernementale, par exemple la restriction du recours au 49-3. Mais je ne voudrais pas que la somme de nos réserves conduise à l'immobilisme. Il faut oser la réforme, et la réforme permanente, garante du mouvement, plutôt qu'un «grand soir» de la réforme.

Regrettez-vous la suppression du dispositif de contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement ?
Oui, et je souhaite que le Parlement renforce son pouvoir de contrôle.

Le PS lie la révision constitutionnelle à une réforme des modes de scrutin. faut-il lui donner satisfaction ?
Je ne suis pas pour négocier avec la gauche sur des sujets qui ne sont pas du domaine de la loi constitutionnelle. Cette loi doit trouver en elle-même ses propres équilibres.

Que ressentez-vous quand certains de vos anciens ministres disent que rien n'a été fait depuis vingt ans?
En toutes circonstances, au plan international comme dans notre action intérieure, j'assume mon bilan sereinement. Critiquer ses prédécesseurs est un travers national. Pour ma part, j'ai appris depuis longtemps à surmonter mes humeurs.

Comment va l'UMP ?
Mieux depuis la réorganisation post-municipales. Elle est plus offensive, et le travail est mieux partagé. Il faut poursuivre dans cette voie, offensive et collégiale.

Quand annoncerez-vous votre candidature à la présidence du Sénat?
Votre question est prématurée. La campagne sénatoriale ne doit pas gêner l'action réformatrice de cette session de printemps. Quand elle s'achèvera, vers la mi-juillet, nous verrons quels sont les candidats les plus aptes à porter une nouvelle ambition pour le Sénat et à valoriser le travail de ses membres.

par Mathieu LE SIRE publié dans : L'UMP
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Mercredi 7 mai 2008
Communiqués

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Ségolène ROYAL doit rendre des comptes sur sa vie publique

L'UMP reconnait à Ségolène ROYAL le droit de ne pas avoir à rendre des comptes sur sa vie privée et comprend que, dans une interview au Parisien – Aujourd’hui en France, elle dénonce la traque dont elle fait l’objet. Les faits qu’elle reproche -notamment les photos d'elle prises dans une église- sont choquants et sont condamnables.
 
En revanche, l'UMP continue de demander à Ségolène ROYAL de rendre des comptes sur sa vie publique et en particulier de dire si, oui ou non, elle se pourvoit en cassation dans l'affaire de sa condamnation pour violation du droit du travail. Si elle accepte sa condamnation en appel pour non paiement de salaires à des collaborateurs, Madame ROYAL doit alors s'excuser et s'expliquer publiquement.

Frédéric LEFEBVRE
Porte-parole

par Mathieu LE SIRE publié dans : Billet d'Humeur
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Mercredi 7 mai 2008
Communiqués

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Un service civique pour la jeunesse

Fabien de SANS NICOLAS, Président du Mouvement des Jeunes Populaires, et Dominique PAILLE, porte-parole de l’UMP, ont été reçus hier après-midi par Luc FERRY, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Président de la République sur le sujet d’un service civique pour la jeunesse.

L’UMP tient à rappeler son profond attachement à la mise en place d’un tel dispositif, qui permet d’allier citoyenneté et solidarité.

Dès 2006, les jeunes de l’UMP avaient inscrit un service civique pour la jeunesse, obligatoire, au cœur de leur contribution au programme présidentiel et législatif de l’UMP.

Parce qu’un tel dispositif est vecteur d’ouverture, l’UMP défend la possibilité de réaliser ce service civique en France, mais aussi à l’étranger, dans toute activité revêtant un caractère d’intérêt général.

D’un point de vue pratique, le service civique défendu par les Jeunes Populaires s’appliquerait aux jeunes, dès 16 ans. Il pourrait s’effectuer en une fois ou être fractionné en plusieurs périodes, à temps plein ou à temps partiel.


Communiqué du 7 mai 2008

par Mathieu LE SIRE publié dans : Actualités
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Mercredi 7 mai 2008
Communiqués

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L'UMP condamne l'agression de Jeunes Populaires

L’UMP, par la voix du Président des Jeunes Populaires, Fabien DE SANS NICOLAS, s’indigne de la violente agression dont ont été victimes les Jeunes Populaires lyonnais.
 
Réunis dans le centre de Lyon à l’occasion de l’opération « Un an ensemble », organisée par les Jeunes Populaires, des militants d’extrême gauche s’en sont pris violement à la trentaine de jeunes militants.

Ces actes anti-démocratiques, qui confinent à des méthodes de voyous, utilisés par des militants d’extrême gauche, sont inacceptables et honteux pour un pays comme la France.

Les Jeunes Populaires et l’UMP ne cèderont jamais à ces tentatives d’intimidation, qui n’auront d’autres résultats que le redoublement de nos efforts dans l’explication et la pédagogie de la réforme.

Communiqué du 7 mai 2008

par Mathieu LE SIRE publié dans : L'UMP
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