Les 16 propositions du rapport Larcher, très largement salué par la classe politique et les professionnels de santé, devaient constituer la base d’un plan de réforme très attendu sur la modernisation de l’hôpital. C’est donc dans cette perspective que Nicolas Sarkozy, après avoir rencontré le personnel hospitalier du centre médical de Neufchâteau (88), a présenté les grandes orientations du futur projet de loi : « avec le Premier Ministre et le Gouvernement, je fais mienne la plupart des propositions du rapport Larcher […] les mesures préconisées vont dans le bon sens », a-t-il déclaré.
16 mesures de fond donc, présentées selon 4 axes forts qui représentent les attentes principales des Français vis-à-vis du service public hospitalier : le bon fonctionnement des urgences, la recomposition de l’offre des soins sur chaque territoire, la réorganisation de l’hôpital pour une gestion plus moderne et plus efficace et la performance en matière de recherche biomédicale.
Les urgences : désencombrer et réorganiser pour un meilleur service rendu
« La réforme de l’hôpital commence aux urgences », a affirmé Nicolas Sarkozy. C’est par les urgences qu’entre une personne hospitalisée sur cinq. Souvent encombrées, les urgences sont le service où la réforme est la plus impérative, et ce afin de faciliter la prise en charge des patients et le travail du personnel.
Pour cela, le Chef de l’Etat propose une coopération étroite entre l’hôpital et la médecine de ville, dont relève la prise en charge des soins ordinaires. Une coopération qui devra être pilotée par les Agences Régionales de Santé (ARS). Les relations entre médecins hospitaliers et médecins de ville, seront notamment animées par un système de messagerie interne. De plus, la mise en place d’un numéro unique d’appel permettra d’accéder aux urgences hospitalières ou à un médecin libéral de garde. .
Le Chef de l’Etat souhaite également la création d’une centaine de maisons pluridisciplinaires de santé d’ici la fin de l’année 2008, et autant en 2009. Ces établissements regroupant différentes professions libérales du domaine médical prendront en charge les soins de premier secours.
La régulation du service des urgences passe aussi par un désencombrement nécessaire. Pour cela, un accès direct aux départements concernés doit être possible ; ainsi, les personnes nécessitant une hospitalisation comme les personnes très âgées seront dirigées vers le service gériatrie plutôt que vers les urgences.
Les communautés hospitalières : revoir l’offre de soins sur le territoire
L’une des grandes innovations de la réforme proposée par Nicolas Sarkozy réside dans le projet de recomposition hospitalière sur le territoire, qui permettra de mieux organiser la prise en charge des soins. Pour autant, le regroupement des établissements ne signifiera pas la fermeture de sites, point sur lequel le Chef de l’Etat a insisté : « la réforme de l’hôpital ce n’est pas la fermeture des hôpitaux », « c’est le refus de la réforme qui conduira à la fermeture des hôpitaux ».
Les hôpitaux seront ainsi incités à mettre en commun leurs moyens au sein d’un même territoire, et fonctionneront sous la houlette d’un hôpital référent. Ce dernier travaillera en coopération avec les établissements locaux. « Les communautés hospitalières de territoire doivent faire gagner l’hôpital public en performance et en qualité de soins pour les patients » a ajouté le Président de la République. Ces regroupements d’établissements permettront de moderniser le service public hospitalier dans le sens d’une meilleure adéquation avec les nouveaux besoins des citoyens : proximité, efficacité et qualité.
C’est donc pour répondre au mieux à ces nouveaux besoins que sera mise en place la possibilité d’une coopération entre les services publics et privés dans les régions où l’offre de soins publics est insuffisante. Il s’agira d’établir un « contrat de service public » conclu entre l’ARS et les cliniques privées qui reconnaitra « le rôle et la place des cliniques privées sur le territoire ». Un travail de complémentarité et non de concurrence, au service d’un objectif commun : dispenser des soins de la manière la plus rapide et la plus adaptée possible. « Le service public hospitalier, c’est une mission plus qu’un statut » a indiqué le Président de la République.
Réforme de la gestion des hôpitaux : pour une action plus efficace
La réforme de la gouvernance de l’hôpital est l’un des autres aspects des réponses apportées par le rapport Larcher à la question de la performance hospitalière. Il est impératif que l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux facilitent le travail des personnes et accroissent la qualité des services apportés aux patients. Nicolas Sarkozy a demandé à ce que les pouvoirs du directeur d’établissement soient accrus afin de lui donner la responsabilité d’un vrai « projet médical ». Il a également appelé à une plus grande liberté de gestion, pour que l’hôpital gagne en « réactivité ».
Le Chef de l’Etat a par ailleurs souhaité que cette réforme soit l’occasion pour les hôpitaux de revenir « tous à l’équilibre d’exploitation d’ici 2012 », tout en revalorisant les salaires des praticiens hospitaliers. Une reconnaissance du travail des médecins étrangers est par ailleurs aujourd’hui indispensable à la bonne marche de l’hôpital public.
Enseignement et recherche biomédicale : les garants de « l’excellence » française
Enfin, Nicolas Sarkozy a rappelé son engagement pour une recherche française de pointe, domaine dont il entend affirmer « l’excellence » au niveau international : « oui nos médecins comptent parmi les meilleurs du monde et ils doivent le rester » a-t-il déclaré. Pour cela, il souhaite mettre en œuvre un système d’évaluation des équipes de recherche des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU). Cette évaluation sera conduite par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES). Un projet dans lequel seront impliqués les ministères de la Santé et de l’Education qui travailleront ensemble à maintenir et accroitre la qualité de la médecine française.
Le Président de la République a d’ores et déjà annoncé qu’une nouvelle concertation se tiendra au printemps, puis une autre en été, ceci afin que le projet de loi puisse être présenté au Parlement dès l’automne. Ce texte permettra de satisfaire les exigences d’une réforme ambitieuse destinée à « permettre l’accès à des soins de qualité, pour tous » selon les mots du Président de la République.
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